Cahier de l’ouvrage destiné à l’assainissement non collectif des immeubles d’habitation allant jusqu’à 20 pièces principales. Partie III : Trame type de cahier de l’ouvrage traduisant les rôles et obligations des acteurs depuis la conception jusqu’à la vente du bien
Résumé
Les retours terrain montrent que l’outil réglementaire (marquage CE et procédure d'agrément) mis en place en matière de cadrage des ouvrages d’assainissement non collectif (ANC) doit être complété pour sécuriser ces constructions, notamment du point de vue de l'efficience épuratoire et de la pérennité structurelle de ces ouvrages. Cette sécurisation, qui vise la stabilité, la pérennité et l'usage, passe par le renforcement des exigences sur les ouvrages dans le cadre volontaire afin de limiter autant que possible des réhabilitations au motif que les installations deviennent défaillantes par mauvaises constructions ou mauvaises exploitations. A ce titre, la prise de conscience par le maître d’ouvrage apparait comme l'une des clés de la réussite d’un bon assainissement. Ce Cahier de l'ouvrage a pour objectif de l’aider à concevoir, à mettre en œuvre et à surveiller son ANC dans une logique de de stabilité, de pérennité et d’usage raisonnable. Dans cette troisième partie, une trame de cahier de l’ouvrage est proposée. Elle permet de tracer l’ensemble des informations dès le premier contact d’un particulier avec un SPANC jusqu’ à la vente du bien immobilier en passant par les phases de conception, de travaux et d’exploitation de l’ouvrage. Cette trame est basée d’une part, sur les apports méthodologiques des deux premières parties du cahier de l’ouvrage et d’autre part, sur le rappel des obligations et devoirs des acteurs en charge de la construction des ANC.
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1-06-22-Guide-technique-CSTB-ANC- partie 3 (TRAME TYPE).pdf (783.77 Ko)
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